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25 avril 2026

Acceptation des conditions

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Définitions

Les termes employés dans ces conditions sont précisés pour éviter toute ambigüité.

• Utilisateur : toute personne utilisant le site à titre personnel ou professionnel.
• Services : ensemble des contenus, fonctionnalités et formulaires proposés par le site.
• Données personnelles : informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, un utilisateur.
• Editeur : titulaire et gestionnaire légal du site felorinavex.com.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser les services du site dans le respect de la loi française, de l’éthique professionnelle et des présentes conditions.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée à toute personne physique majeure ou possédant l’autorisation légale nécessaire.

Non accessible aux mineurs sans autorisation.

Vos engagements

Chaque utilisateur est responsable du respect des lois et de la sécurité de ses accès au site.

• Préserver la confidentialité de ses identifiants.
• Respecter l’intégrité des données personnelles d’autrui.
• Utiliser le site dans un but conforme à sa destination.
• Signaler toute utilisation non autorisée à l’éditeur.

Usages interdits

Certains comportements ou usages sont proscrits sur le site.

• Diffusion de contenus diffamatoires, illicites ou discriminatoires.
• Utilisation frauduleuse de données personnelles.
• Tentative d’accès non autorisé à nos systèmes.
• Perturbation ou altération du fonctionnement du site.
• Reproduction ou extraction non autorisée de contenus ou données.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation ou exploitation des éléments du site (textes, graphismes, logos, etc.) est strictement interdite sans accord écrit préalable. Les droits de propriété intellectuelle appartiennent exclusivement à Felorinavex.

Contenus utilisateurs

Toute information ou contenu adressé à Felorinavex via le site doit être licite et respecter le cadre réglementaire.

Respect de la confidentialité et des données

La protection des données des utilisateurs et la confidentialité sont assurées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site ne sont fournies qu’à titre d’information générale.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, Felorinavex ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation des informations fournies.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Felorinavex contre toute action résultant d’un usage fautif ou non conforme de sa part.

Règlement des litiges

Tout différend relatif aux présentes sera soumis au droit français.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles établies via le site.

Résiliation

Felorinavex peut suspendre ou interrompre l’accès au site en cas de non-respect des conditions, sans préavis.

Modifications

Felorinavex se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur en sera informé via le site.

Divisibilité

Si une clause s’avérait invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre Felorinavex et l’utilisateur pour l’utilisation du site.

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Date d’entrée en vigueur: 25 avril 2026

Version: 1.0